Terms of sale

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 – Identification du vendeur

BYBO, SARL au capital de 5000 euros, immatriculée au RCS de Saintes sous le numéro 795 342 955, dont le siège social est situé au 4 bis rue des Cerisiers, 17200 Royan, France. TVA intracommunautaire : FR 827 953 429 55 Email : contact@villa5070.com — Tél. : 06 10 86 28 06

Article 2 – Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site villa5070.com entre BYBO et tout consommateur (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 3 – Produits

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont non contractuelles. BYBO se réserve le droit de modifier son catalogue à tout moment. S'agissant de mobilier, de luminaires et d'objets d'art vintage ou anciens (Mid-Century, Space Age), les produits présentent une patine, des marques d'usure ou de petites imperfections liées à leur âge (1950-1970). Ces particularités sont visibles sur les descriptions et photographies et ne constituent en aucun cas un défaut ou un vice caché.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC. BYBO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 – Commande

La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé au Client. BYBO se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige relatif à un paiement antérieur ou de stock insuffisant.

Article 6 – Paiement

Le règlement s'effectue par carte bancaire ou virement bancaire. Le paiement est sécurisé. En cas de virement, la commande est traitée à réception du paiement.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. BYBO livre en France et à l'international. Pour les livraisons hors Union européenne, des frais de douane et taxes d'importation peuvent être réclamés par le transporteur à l'arrivée. Ces frais sont à la charge exclusive de l'acheteur. Les délais et frais de livraison sont indiqués au moment de la commande et peuvent varier selon la destination. En cas de retard imputable au transporteur, BYBO ne pourra être tenue responsable. Contrôle obligatoire à la réception : Le client est tenu de déballer et de vérifier l'état physique de la marchandise en présence du livreur (ou lors de la livraison privée). En cas de dommage, des réserves précises, motivées et caractérisées doivent être émises immédiatement sur le bon de livraison. La mention générale "sous réserve de déballage" n'ayant aucune valeur juridique, aucune réclamation ultérieure ne pourra être acceptée si cette vérification n'a pas été effectuée.

 Pour les pièces d'exception, la livraison et l'installation personnalisée ("gants blancs") sont assurées au tarif de 10 % du prix de l'œuvre en France métropolitaine et Europe proche. 

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Le Client peut utiliser le formulaire type de rétractation ci-dessous ou toute autre déclaration dépourvue d'ambiguïté. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf accord contraire. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné.

Formulaire de rétractation type :

À l'attention de BYBO, 4 bis rue des Cerisiers, 17200 Royan — contact@villa5070.com Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande n° [], reçue le []. Nom : [] — Adresse : [] — Date : [] — Signature : []

Article 9 – Garanties légales

Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie contre les vices cachés(articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 10 – Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation : contact@villa5070.com ou 06 10 86 28 06. Nous nous engageons à répondre dans un délai de 5 jours ouvrés.

Article 11 – Médiation

Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu avec notre service client, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation :

CM2C – Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice 14 rue Saint Jean — 75017 Paris Site : www.cm2c.net Email : cm2c@cm2c.net

Le Client peut saisir le médiateur dans un délai d'un an à compter de sa réclamation écrite auprès de BYBO. La Commission Européenne met également à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 12 – Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.